LES OBLIGATIONS DES RIVERAINS CONCERNANT LE NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET RIGOLES (ARTICLE D 161-24 DU CODE RURAL) :
*Il est rappelé qu’il incombe à chaque habitant le nettoyage et le balayage au droit de son habitation ou de son commerce, que la voie soit publique ou privée... Les mauvaises herbes qui poussent le long des murs sont également à enlever par les riverains.
Le fait que l’équipe des services municipaux se charge au mieux possible de cette tâche, ne dispense pas les riverains de l’entretien en toute saison.
En cas de d’accident, la responsabilité du riverain peut être engagée.
