INFOS PRATIQUES

 État-Civil
Carte d'Identité biométrique :
A compter du 7 mars, la mairie de Barbazan-Debat n'est plus en mesure de délivrer le Document National d'Identité.
Dorénavant ne seront délivrées que des cartes biométriques où seront enregistrées les empreintes digitales comme pour les passeports.
Ce sont les mairies des communes de Tarbes, Lourdes, Aureilhan, Bagnères de Bigorre, Lannemezan, Vic en Bigorre, Argeles Gazost, Maubourguet, Tournay, Trie sur Baïse, Luz Saint Sauveur, Séméac, Arreau, Castelnau Magnoac qui sont habilitées et équipées pour les délivrer.
Les demandes pourront se faire par Internet, mais il faudra tout de même se déplacer dans la mairie où a été faite la démarche.
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Passeport biométrique :
Mairie de Tarbes, d’Aureilhan et sur rendez-vous Mairie de Séméac.

Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans les 5 jours, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Mariage :
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Le mariage ne peut être célébré avant le 10 ème jour de l'annonce officielle appelés Bans, à la mairie du mariage mais aussi à celle du domicile des futurs mariés.

Pacs :
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du Pacte Civil de Solidarité est transféré des tribunaux d'instance aux mairies. La compétences des notaires reste inchangé.
Pour conclure un Pacs, il faut être majeurs, juridiquement capables, être français ou étrangers, ne pas être déjà mariés ou pacsés, et sans liens familiaux directs.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer en fournissant plusieurs documents.

Pour un français:
* Formulaire cerfa n°15725*01 et 15726*01, convention de pacs et déclaration conjointe de conclusion d'un Pacs.
* Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français et de moins de 6 mois pour le partenaire né à l'étranger.
* Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).
* Attestation sur l'honneur de l'Absence de lien de Parenté ou d'alliance, formulaire cerfa n°15432*01.
* Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires, formulaire cerfa n°15431*01.

Pour un étranger:
* Formulaire cerfa n°15428*01, convention de pacs et déclaration conjointe de conclusion d'un Pacs.
* Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français et de moins de 6 mois pour le partenaire né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l'apostille ou légalisé ou en est dispensé (se renseigner auprès de l'ambassade ou le consulat du pays émetteur de l'acte).
* Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).
* Attestation sur l'honneur de l'Absence de lien de Parenté ou d'alliance, formulaire cerfa n°15432*01.
* Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires, formulaire cerfa n°15431*01.
* Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable.
* Si vous êtes né à l'étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, par téléservice formulaire cerfa n°12819*04 accompagné d'une photocopie d'une pièce d’identité valide.
* Si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au Répertoire Civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Demande faite par courrier, par télécopie ou par courriel au Service central d'état civil.

Si vous êtes divorcés:
Fournir également le livret de famille avec la mention du ou des divorces (original + 1 photocopie).

Si vous êtes veuf ou veuve:
Fournir également
* Le livret de famille portant mention du décès (original + 1 photocopie).
* Ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès.
* Ou copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux.

Recensement Militaire :
Tout Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Une attestation sera délivrée. Livret de Famille des Parents. Pièce d’identité.

Décès :
Il faut le déclarer à la mairie du lieu du décès.
La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

Cimetière :
Pour tous renseignements prendre contact avec la mairie.

CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Afin de mettre à jour les registres des Cimetières de la commune, nous demandons à toute personne titulaire ou ayant-droit ou ayant un lien quelconque avec une concession, de bien vouloir se présenter en Mairie, le matin de 9h à 12h.

Ceci, afin de répertorier les concessions entretenues et éventuellement les personnes inhumées dans chaque concession.

Les concessions en état d’abandon peuvent faire l’objet d’une procédure de reprise s’il n’existe plus d’héritiers ou d’ayants-droits.

Nous vous remercions par avance de votre démarche, essentielle de nos registres et des cimetières.


 Élections
Inscriptions :
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.
A noter qu’à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019 et sur le site demarches.interieur.gouv.fr, mais aussi par courrier et sur place à la Mairie.
Les électeurs peuvent:
* s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
* s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
* s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
* vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
Les Français établis à l'étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Pour les communes a été créé " le répertoire électoral unique" géré par l'INSEE.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques est en charge de mettre à jour le répertoire électoral unique à partir des informations qu’il reçoit. Il prend en charge les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes majeurs et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence. Enfin, il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
Les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites tout au long de l'année. Le maire, ou l'autorité consulaire à l'étranger, prend les décisions d'inscription ou de radiation des électeurs pour perte d'attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

Votes :
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Une pièce d'identité est obligatoire dans notre commune qui a plus de 1000 habitants, la carte d'électeur est conseillée. Lors du vote, on peut utiliser le bulletin et l’enveloppe reçus par courrier. Sinon, il faut prendre obligatoirement au moins deux bulletins et une enveloppe et vous rendre dans l'isoloir.

Vote par procuration :
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Deux conditions pour être mandataire :
- Être inscrit sur les listes électorales de la même commune
- Il ne peut avoir qu'une seul procuration.
Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.






 Action sociale
Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Est un établissement public autonome, qui dispose d’un budget propre alloué par la municipalité lors du vote du budget.
Le CCAS est administré par un conseil d’administration, composé d’élus et d’habitants de la commune, dont le maire est président.
Le CCAS assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions, accès au droit (procédure de domiciliation administrative, aide aux démarches administratives…)

Prendre rendez-vous à la mairie auprès de Consuelo FERNANDEZ
Permanence le mardi : 14h00-16h00
 05 62 33 95 67


 Urbanisme
Prendre rendez-vous à la mairie auprès de Claude DELMAS
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
M. Delmas tient sa permanence le lundi de 16h00 à 18h00.